1. Identification du vendeur

Les Refuges du Jardin
Entreprise Individuelle (Fay Vivien 15,rue des Limons 08130 Neuville-day , n° SIRET 83384734600016)
Adresse e-mail : contact@lesrefugesdujardin.fr 
Site Internet : www.lesrefugesdujardin.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Les Refuges du Jardin, ci-après « le Vendeur », à tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont toutefois pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via les plateformes sécurisées Stripe ou CAWL.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de perte, dommage ou retard, le Client doit se rapprocher du transporteur ou du service client Les Refuges du Jardin.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés neufs, complets et non utilisés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Retours et échanges

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis, à l’adresse : (ton email contact).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD) en écrivant à : (adresse e-mail du responsable des données).

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et éléments du site Les Refuges du Jardin sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

14. Service client

📧 contact@lesrefugesdujardin.fr
📦 Du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00